Conditions d'utilisation


Date d'entrée en vigueur: 6 septembre 2019

BIENVENUE CHEZ FLASHFOOD!

Nous vous remercions d’avoir choisi Flashfood! Flashfood inc. est une plateforme technologique qui vous relie les Clients (comme vous!) aux produits alimentaires excédentaires offerts par nos Fournisseurs. Notre mission est de réduire le gaspillage alimentaire en vous donnant accès à des aliments excédentaires abordables et de haute qualité.

Le présent document (l’« Entente ») décrit les conditions et modalités d’utilisation de nos services (les « Conditions d’utilisation »). Bien que nous nous soyons efforcés de rendre nos Conditions utilisation aussi simple que possible, vous devez comprendre qu’elles constituent néanmoins un contrat juridiquement contraignant entre vous et Flashfood inc. (ci-après, « Flashfood », « nous », « notre » ou « nos »).

Bonjour! Nous sommes heureux que vous ayez décidé de vous joindre à nous! Avant que le plaisir ne commence, nous devons vous faire part de nos Conditions d'utilisation afin d'assurer une expérience équitable et agréable pour tous. Nous vous demandons de lire les présentes Conditions d'utilisation pour lesquelles nos avocats ont fait un excellent travail de rédaction. Tout comme vous, nous sommes humains, et nous pouvons tous facilement nous perdre dans la terminologie juridique. C'est pourquoi nous avons inclus plusieurs annotations au bas de chaque section, celles-ci ne font pas partie de l'Entente elle-même, mais sont destinées à vous aider à naviguer ce document et à mieux comprendre ce que vous acceptez. Plus important encore, nous tenons à ce que vous comprenez bien ce qui suit :

Ces Conditions d’utilisation doivent être lues et interprétées conjointement avec notre Politique de confidentialité, laquelle est disponible à l’adresse suivante : https://www.flashfood.com/fr/politique-de-confidentialite. Cette politique vous explique la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels et à quelles fins. Lisez-la sans tarder! Bien que nous fassions tout notre possible pour choisir d’excellents fournisseurs, nous n’avons aucun contrôle sur leurs activités et nous ne pouvons garantir la qualité de leurs aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter les sections 3, « Fournisseurs », et 10, « Limitation de responsabilité ». En utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. En d’autres termes, vous ne pouvez pas utiliser nos Services sans accepter cette Entente.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, n’hésitez pas à communiquer avec nous à l’adresse support@flashfood.com. En utilisant nos informations, nos programmes, nos logiciels, nos fonctions et nos fonctionnalités (ci-après, nos « Services »), que ce soit par l’entremise de https://flashfood.com (le « Site Web ») ou de notre application pour appareils mobiles pour iOS et Android (l’« Application »), vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation, que vous les acceptez et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat avec nous. Nous vous encourageons à lire ces Conditions d’utilisation avec soin et, si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’entre elles, à ne pas utiliser nos Services. Nous insistons particulièrement sur le fait que, en utilisant nos Services, vous acceptez :

(a) La méthode par laquelle vous devez vous abonner aux Services (voir la section 2 intitulée « Modalités d’accès à nos services »);

(b) Les règles concernant le contenu et les informations que vous pouvez apporter à nos Services (voir la section 5 intitulée « Utilisation appropriée de nos services »); et

(c) L’obtention par Flashfood de certains droits d’utilisation du contenu associés à nos Services afin de les améliorer (voir la section 6 intitulée « Droits relativement à nos services »);

Sur certaines pages de notre Site Web, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »). Si des Conditions supplémentaires entrent en conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions supplémentaires prévaudront.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Entente en tout temps en publiant une version mise à jour sur notre Site Web et notre Application et en actualisant sa date d’entrée en vigueur. Selon les circonstances et à notre entière discrétion, nous pouvons également décider de vous envoyer un avis à cet effet par d’autres moyens, notamment par courriel. Si vous continuez à utiliser nos Services après que l’Entente a été modifiée ou qu’un avis de modification vous a été envoyé, vous serez réputé avoir accepté les modifications en question.

Dans cette section, nous vous informons que pour utiliser nos services, vous devez accepter nos Conditions d’utilisation. De plus, au fur et à mesure que nous grandissons en tant qu’entreprise et que nos Services évoluent, il se peut que nous soyons appelées à modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous aviserons si c’est le cas!

1               CONFIDENTIALITÉ

Votre confidentialité est extrêmement importante pour nous! Ces Conditions d’utilisation comprennent notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») qui décrit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous vous demandons de lire notre Politique de confidentialité avec soin avant d’utiliser nos Services, puisqu’en utilisant nos Services, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et partagions vos informations, dans les limites permises par notre Politique de confidentialité. Nous tenons également à souligner que si nos Conditions d’utilisation entrent en conflit de quelque manière que ce soit avec notre Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation prévaudront.


2               MODALITÉS D’ACCÈS À NOS SERVICES

Votre Compte

Vous devez créer un compte sur notre Application afin d’accéder à nos Services. L’utilisation de nos Services nécessite un accès au réseau de données. Vous êtes seul responsable de tous les frais facturés par votre fournisseur de services sans fil relativement à votre utilisation des services (p. ex. les frais d’utilisation des données). Vous serez également responsable de l’acquisition et de la mise à jour de l’équipement nécessaire pour accéder à nos Services.

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à accéder à nos Services, à les utiliser ou à créer un compte. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou territoire, un parent ou un tuteur doit accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom.

Nous essayons de rendre nos services aussi accessibles que possible, mais nous savons qu'on peut toujours faire mieux! Par conséquent, si vous éprouvez de la difficulté à accéder à nos services, nous vous invitons à communiquer avec nous à l'adresse : support@flashfood.com. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser notre application! Bien que nous tenterons de rendre notre application compatible avec la plupart des téléphones intelligents, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le bon matériel/équipement pour l'utiliser.

Sécurité

Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la maintenance et de tous les autres aspects de votre compte Flashfood. En utilisant nos Services, vous déclarez que les données que vous nous fournissez relativement à votre compte sont exactes. Nous vous suggérons de prendre les précautions qui s’imposent afin de protéger votre compte, notamment le choix d’un mot de passe solide. En utilisant nos Services, vous acceptez également de ne pas faire ce qui suit à l’égard de votre compte :

(a)            partager votre mot de passe ou votre compte ou acheter, vendre, ou louer votre nom d’utilisateur ou votre compte;

(b)            accéder ou tenter d’accéder à votre compte en utilisant une application proxy, client ou d’une tierce partie; ou

(c)             créer plusieurs comptes ou un nouveau compte après que votre compte original a été bloqué ou désactivé par Flashfood.

Bien que vous soyez libre de choisir tout nom d’utilisateur conforme aux présentes Conditions d’utilisation, sachez que nous pouvons réclamer votre nom d’utilisateur en tout temps à notre entière discrétion.

Tout problème ou question concernant la sécurité de votre compte ou l’accès à celui-ci peut être adressé à notre équipe de soutien à la clientèle à l’adresse : support@flashfood.com. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité de votre compte a été compromise, veuillez immédiatement communiquer avec notre équipe de soutien à la clientèle.

It est important que l'adresse courriel associée à votre compte Flashfood soit exacte et à jour. Cette adresse constitue pour nous le principal moyen de communiquer avec vous et de vous aider à résoudre tout problème éventuel avec votre compte. Pensez sécurité d'abord! Internet n'est pas sans dangers.


3               FOURNISSEURS

Nos Services permettent aux utilisateurs de notre Site Web et de notre Application (le « Client », « vous ») de naviguer et de rechercher des produits alimentaires excédentaires par magasin (« Fournisseur »). Les Fournisseurs ne sont pas des sociétés affiliées, des employés ou des représentants de Flashfood. Ils sont plutôt des entreprises indépendantes qui vous offrent leurs produits par l’entremise de nos Services.

Flashfood s’efforce de sélectionner des fournisseurs qui : 1) croient aux bienfaits fondamentaux associés à la réduction du gaspillage alimentaire; 2) sont des entreprises réputées, accréditées (au besoin) et en règle auprès de l’Agence du revenu du Canada et de toute autre autorité gouvernementale applicable; et 3) respectent les normes de santé et de sécurité en vigueur conformément aux codes locaux relatifs à la salubrité des aliments et aux exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Vous reconnaissez que Flashfood n’a aucune obligation de vérifier les références, l’expérience ou les qualifications de tout Fournisseur. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant un Fournisseur, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : support@flashfood.com.

Nous sommes très fiers de sélectionner des fournisseurs de renom! Nous ne pouvons toutefois pas garantir la qualité de leurs produits et de leurs services. Si vous avez vécu une expérience négative avec l'un de nos Fournisseurs, veuillez nous en faire part et nous ferons tout notre possible afin de résoudre le problème.


4               COÛT DE NOS SERVICES

Flashfood ne facture pas de frais initiaux pour l’utilisation de ses Services. Les Services de Flashfood vous sont offerts à titre de Client afin de faciliter l’achat de produits alimentaires auprès de nos Fournisseurs. Les Clients peuvent utiliser notre Application pour parcourir les produits offerts par nos Fournisseurs dans le cadre de « Ventes Éclair » et vos paiements pour tous les produits ainsi achetés seront effectués par l’entremise de notre Application.

Sauf indication contraire, pour tous les achats effectués auprès de nos fournisseurs au Canada, tous les frais sont exprimés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, pour tous les achats effectués auprès de nos fournisseurs aux É.-U., tous les frais sont exprimés en dollars américains. Nous n’acceptons actuellement que les cartes Visa, débit Visa, MasterCard et American Express pour les paiements. Lors de l’ouverture de votre compte Flashfood, nous vous demanderons de fournir au moins un mode de paiement valide et de préciser votre mode de paiement préféré. Nous vous encourageons à tenir à jour les informations sur vos cartes de crédit associées à votre compte. Si vous ne le faites pas, vous nous autorisez à continuer d’utiliser les renseignements de paiement figurant à votre compte pour facturer les Services jusqu’à ce que nous soyons avisés qu’ils ne sont plus valides. Pour de plus amples renseignements sur les frais et le moyen de mettre fin aux services, veuillez consulter la section 9 ci-dessous intitulée « Résiliation ou modification de nos services ».

Les prix pour les produits alimentaires sont ceux apparaissant au moment de l’achat; aucun remboursement ne sera accordé si les prix changent après la transaction.

Dans la mesure où vous recevez un crédit ou une récompense, l’utilisation d’un tel crédit ou d’une telle récompense sera limitée à nos services et sera assujettie à des modalités supplémentaires.

Nous utilisons des processeurs de paiement en ligne (comme Stripe) pour traiter le paiement des achats effectués par l’entremise de nos Services. Ces tiers recueillent les données et les renseignements personnels que vous soumettez lorsque vous effectuez un paiement. En soumettant des renseignements personnels à un tel tiers, vous consentez à la collecte et au stockage de ces renseignements. Ces tiers peuvent être situés dans des pays autres que le Canada, dont les États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la relation entre les tiers et nos Services, veuillez consulter la section 7 ci-dessous intitulée « Droits des tiers ».

Il se peut que vous deviez payer la taxe de vente locale ou la taxe à valeur ajoutée (TVA), selon le cas.


Politique de remboursement

Les remboursements ne sont généralement pas offerts pour les paiements traités par l’entremise de nos Services. Flashfood examinera toutefois les demandes de remboursement au cas par cas. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté par l’entremise de nos Services, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien à la clientèle à l’adresse support@flashfood.com.


5               UTILISATION APPROPRIÉE DE NOS SERVICES

Nous voulons que nos Services offrent un environnement respectueux à tous nos utilisateurs. Par conséquent, avant d’utiliser nos Services, vous devez accepter :

(a)            que nos Services vous soient offerts pour votre usage personnel uniquement et que vous ne les utiliserez pas à des fins commerciales;

(b)            que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et des données de votre compte, y compris la sauvegarde de son contenu;

(c)             de ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou interdites selon les présentes Conditions d’utilisation;

(d)            ne pas vendre ou publier nos Services en tout ou en partie ni de les mettre à la disposition d’un tiers en créant des liens profonds (ou « deep links ») ou autrement.

(e)            de ne pas créer d’œuvres dérivées de nos Services ou du contenu fourni par nos Services ni de les exploiter de quelque manière que ce soit;

(f)              de ne pas télécharger ou distribuer de virus, de vers ou d’autres codes ou de logiciels malveillants destinés à endommager ou altérer un système informatique ou des données, ou à compromettre la sécurité de nos Services de quelque manière que ce soit;

(g)            de ne pas utiliser de robots, d’araignées, de robots d’indexation (crawlers) ou d’extraction (scrapers) ou d’autres outils semblables pour obtenir des renseignements sur les autres utilisateurs de nos Services;

(h)            de ne pas procéder à une ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence, afficher, réviser, exécuter ou transférer nos Services en tout ou en partie;

(i)              de ne pas extraire les mots de passe ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, à nos serveurs ou aux réseaux connectés à ces derniers;

(j)              de ne pas effectuer d’action qui interfère avec la performance de nos Services, de son réseau ou de ses serveurs, telle qu’une attaque par déni de service;

(k)            de ne pas utiliser de dessins, de logos, de marques, de photographies, de vidéos ou tout autre matériel utilisé dans nos Services sans notre consentement écrit;

(l)              de ne pas prétendre ou insinuer que nous appuyons tout autre, produit, service ou entreprise; et

(m)          de ne pas effectuer toute autre action que Flashfood considère comme portant atteinte à la jouissance des Services et leur utilisation par les autres utilisateurs.

Il est très important pour nous que vous utilisiez nos Services uniquement aux fins auxquelles ils sont destinés. Faites preuve de considération envers les autres utilisateurs et ne participez jamais aux activités interdites énumérées ci-dessous, que ce soit de façon volontaire ou par inadvertance.

6               DROITS RELATIVEMENT À NOS SERVICES

Vos droits

L’acceptation de ces Conditions d’utilisation vous accorde une licence afin d’accéder à nos Services et de les utiliser. Vous acceptez d’utiliser votre licence uniquement de manière conforme aux présentes Conditions d’utilisation.

Votre licence est personnelle, mondiale, libre de droits, incessible, non exclusive, révocable et non sous-licenciable.

Nos droits

Lorsque vous ouvrez un compte avec nous, vous pouvez accepter ou non que nous vous envoyions certaines communications relativement au Site Web ou à l’Application. Par exemple, vous pouvez accepter de recevoir des mises à jour et des notifications de notre part concernant votre compte par courriel, par téléphone ou par l’entremise de l’Application.

Bien que nous appréciions vos commentaires, sachez que vous ne recevrez aucune compensation ou rémunération pour les idées dont vous nous faites part.

Nous pouvons résilier immédiatement, et sans prévis, la présente entente et/ou cesser de fournir l'accès à la plateforme Flashfood si (i) vous n'avez pas respecté vos obligations prévues en fonction des présentes conditions, des conditions de paiement, de notre politique de confidentialité ou de nos normes, (ii) vous avez violé les lois, les règlements ou les droits de tiers applicables, ou (iii) si nous estimons en toute bonne foi qu'une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété de Flashfood, de ses acheteurs et de ses vendeurs, ou de tierces parties (par exemple en cas de comportement frauduleux et/ou de contestation des frais de carte de crédit sans motif et sans avoir d'abord contacté Flashfood pour essayer de résoudre le problème).

Flashfood se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation.

Chez Flashfood, nous sommes comme vous! En dehors de Flashfood, nous utilisons probablement les mêmes services et applications que vous, donc nous comprenons à quel point il est désagréable d'être bombardé par des courriels et des notifications. Dans cette section, nous vous informons que nous vous enverrons de temps à autre des communications concernant nos services. Certaines seront informatives et d'autres pourraient vous permettre de réaliser encore plus d'économies! Finalement, bien que nous apprécions tous vos commentaires, nous ne pouvons vous rémunérer pour les idées que vous partagez avec nous. Cependant, vous pourrez être fier de savoir que votre idée géniale a contribué à rendre une merveilleuse application encore meilleure… et ce sentiment est inestimable.

7               DROITS DES TIERS

Bien que la majorité de nos Services soient développés et détenus par nous, certains d’entre eux appartiendront à d’autres sociétés, groupes ou agences (les « Tiers ») ou sont fournis par ceux-ci. Les tiers et les services qu’ils fournissent sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être très différentes des nôtres, alors assurez-vous de les lire avant d’utiliser les services, fonctions, produits ou fonctionnalités offerts par un Tiers. Flashfood n’assume aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour les services ou les conditions d’utilisation des Tiers, pour tout contenu des Tiers qui n’est pas conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou à nos autres politiques, ou pour tout dommage ou perte qui pourrait découler des services offerts par des Tiers. Une partie du contenu de nos Services est mise à la disposition des éditeurs, des utilisateurs et d’autres Tiers.

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent ni ne confèrent de droits à des bénéficiaires tiers.

Comme toute autre entreprise, nous comptons sur les services réseau pour faire avancer les choses et livrer un produit impressionnant. Bien que nous visions à nous associer à des entreprises ayant des valeurs similaires aux nôtres, nous ne pouvons pas garantir que ce sera toujours le cas. Par conséquent, nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation des Tiers avec soin avant de continuer... elles risquent toutefois de ne pas être aussi amusantes et conviviales que les nôtres!


8               DROITS D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous nous attendons à ce que vous fassiez de même. Les titulaires de droits d’auteur peuvent communiquer avec nous pour demander la suppression de tout contenu contrefait. Dans certaines circonstances, nous pouvons mettre fin à l’utilisation de nos Services par des utilisateurs qui violent les droits d’auteur ou les autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez que du contenu accessible par l’intermédiaire de nos Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en faire part en communiquant avec nous à l’adresse : support@flashfood.com.

Ça vous rappelle Napster? Ce n'est pas étonnant! En somme, nous vous demandons de respecter la propriété intellectuelle des autres… de nos jours, de nombreuses choses que nous utilisons ou avec lesquelles nous interagissons sont le fruit d'un travail de conception et de mise au point laborieux. Vous seriez sans doute outré si quelqu'un tentait de piquer ce merveilleux scénario sur lequel vous travaillez tous les jours chez Starbucks ou d'en bénéficier indûment.

9               RÉSILIATION OU MODIFICATION DE NOS SERVICES

Vous remarquerez peut-être que certaines parties de nos Services évoluent au fil du temps. Tout cela fait partie de notre engagement à fournir le meilleur service à nos utilisateurs. Pour ce faire, nous pouvons mettre à jour, modifier, supprimer, remplacer, arrêter ou suspendre nos Services ou une partie de ceux-ci à tout moment et sans préavis.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services ou si vous décidez que vous ne voulez plus être lié par ces Conditions d’utilisation, vous pouvez résilier votre Entente avec nous en fermant votre compte Flashfood.

Nous pouvons également résilier l’Entente pour un certain nombre de raisons, par exemple, si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou si votre compte a été inactif pendant une période prolongée. Tout solde impayé sur votre compte Flashfood devient immédiatement dû et payable à la résiliation de l’Entente, peu importe les motifs de résiliation, et tout crédit restant sur votre compte expirera au moment de la résiliation.

Même après la résiliation de la présente Entente, vous et Flashfood serez toujours liés par les sections 7, 8 et 10 à 18 des présentes Conditions d’utilisation. De plus, nous n’acceptons aucune responsabilité quant à la résiliation de la présente Entente, à la fermeture de votre compte ou à tout contenu associé qui pourrait être supprimé en conséquence.

Si nous devons communiquer avec vous au sujet des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez : (i) de recevoir des messages électroniques de notre part; et (ii) que toute communication électronique que nous pouvons vous envoyer satisfait à toutes les exigences légales et à la même valeur qu’un document écrit.

Nous sommes une compagnie grandissante! Au fur et à mesure que nous évoluons en tant qu’entreprise, nous aurons besoin de la flexibilité nécessaire pour modifier nos Services. Cette évolution pourrait entraîner une perturbation de nos Services, mais ne vous inquiétez pas : nous ferons tout notre possible afin d’assurer une intégration aussi harmonieuse que possible de tout changement requis. N’oubliez pas que si vous estimez que les Services ne vous conviennent plus, vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous serions tristes de vous voir partir et apprécierions un petit mot de votre part sur les raisons pour lesquelles vous avez choisi de quitter notre communauté; le cas échéant, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse shopper@flashfood.com.


10            LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(La disposition suivante pourrait ne pas s'appliquer si vous êtes un consommateur résidant au Québec) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU PERTE LIÉ À UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À UNE VIOLATION DES DROITS DE TIERS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LE VOL D’IDENTITÉ, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BIENS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE PROFITS OU TOUTE AUTRE PERTE SUBIE EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION, VOTRE MAUVAISE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, QU’ILS DÉCOULENT DU CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTREMENT. LA LIMITATION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME SI FLASHFOOD CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET GLOBALE DE FLASHFOOD ET DE SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, ADMINISTRATEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE POURRA EXCÉDER CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA) POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION OU MAUVAISE UTILISATION DE NOS SERVICES OU LEUR CONTENU, DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER OU DE VOTRE CONFIANCE À LEUR ÉGARD.

FLASHFOOD N’EST RESPONSABLE QUE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUES QU’ELLE POSSÈDE ET EXPLOITE. FLASHFOOD N’EST PAS RESPONSABLE DE VOS INFORMATIONS STOCKÉES OU ENREGISTRÉES PAR TOUT ORDINATEUR, TABLETTE, APPAREIL MOBILE OU RÉSEAU PUBLIC OU PRIVÉ QUE VOUS POURRIEZ UTILISER POUR ACCÉDER À NOS SERVICES OU POUR LES UTILISER.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES COÛTS, DÉPENSES, PERTES OU DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS SOIENT DE NATURE FINANCIÈRE OU NON) DÉCOULANT DE LA FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES PAR UN QUELCONQUE FOURNISSEUR DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE (NOTAMMENT EN LIEN AVEC DES QUESTIONS RÉGLEMENTAIRES OU LIÉES À LA QUALITÉ DES ALIMENTS).

CERTAINS PAYS OU TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DÉCRITES CI-DESSUS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES PARTIES OU LA TOTALITÉ DES RESTRICTIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.


11            AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOS SERVICES CONVIENNENT À CHAQUE PERSONNE NI DANS CHAQUE SITUATION. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI LES RENSEIGNEMENTS QUE VOUS RECEVEZ DANS LE CADRE DES SERVICES CONVIENNENT À UNE FIN PARTICULIÈRE.

NOUS AVONS DÉPLOYÉ TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR FOURNIR DES INFORMATIONS EXACTES SUR NOTRE SITE WEB ET SUR NOTRE APPLICATION MOBILE. CEPENDANT, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA VALIDATION, LA STABILITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT TEXTE, GRAPHIQUE, MATÉRIEL, LIEN, EXPLICATION OU AUTRE ÉLÉMENT DE CONTENU ASSOCIÉ AUX SERVICES). TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS SONT EXCLUES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NOS SERVICES ET LEUR CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS ». RIEN DANS NOS SERVICES NE CONSTITUE UN CONSEIL PROFESSIONNEL ET NOS SERVICES, EN TOUT OU EN PARTIE, NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR PRENDRE, OU S’ABSTENIR DE PRENDRE, UNE DÉCISION.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ OU QUE NOS SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, DE CORRUPTION, D’ATTAQUE, DE VIRUS, D’INTERFÉRENCE, DE PIRATAGE, OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET NOUS REJETONS TOUTE RESPONSABILITÉ À CE SUJET.

(Le paragraphe suivant pourrait ne pas s'appliquer si vous êtes un consommateur résidant au Québec) L’UTILISATION DE NOS SERVICES SE FAIT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS REJETONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ (QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE) À L’ÉGARD DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE NOS SERVICES OU DE LEUR CONTENU, OU DE TOUTE MESURE PRISE (OU NON PRISE) PAR SUITE DE LEUR UTILISATION.


12            INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager la Société, ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, sociétés affiliées et représentants ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs contre toute responsabilité, plainte, poursuite, réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques et débours) et tout dommage, frais ou coût lié à ce qui suit ou y découlant directement ou indirectement : (1) votre utilisation, votre mauvaise utilisation, votre confiance ou votre accès à nos Services; ou (2) votre violation des présentes Conditions. Flashfood se réserve le droit, à son entière discrétion, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute telle question litigieuse dans le cadre de laquelle vous êtes tenus de verser une indemnité à vos frais. Vous acceptez de coopérer avec notre défense concernant toute réclamation de ce type, y compris de renoncer à accepter toute offre de règlement et de vous abstenir de présenter de telles offres à la partie adverse sans le consentement de Flashfood. Nous ferons un effort raisonnable pour vous aviser de toute réclamation visée par la présente section.

13            LOI EN VIGUEUR

(Le paragraphe suivant pourrait ne pas s'appliquer si vous êtes un consommateur résidant au Québec) La présente Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario (Canada), à l’exclusion de toute réglementation concernant les conflits de lois. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout autre motif similaire et consentez irrévocablement à la signification de toute procédure par courrier ou par tout autre moyen autorisé par la loi applicable. Vous renoncez également à tout droit à un procès devant jury relativement à toute poursuite ou procédure judiciaire découlant de la présente Entente ou s’y rapportant. Si les tribunaux de votre territoire législatif ne vous permettent pas de consentir à la compétence des tribunaux de l’Ontario, au Canada, les tribunaux de votre territoire législatif auront compétence sur tout litige écoulant de la présente Entente ou s’y rapportant. Vous acceptez que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ni la Loi uniforme sur les transactions informatiques ne s’appliquent à la présente Entente.

14            ACCÈS INTERNATIONAL

Nous savons que notre Site Web et notre Application sont accessibles à partir de pays autres que le Canada. Rien sur notre Site Web ou notre Application ne garantit que nos Services sont ou seront disponibles à l’extérieur du Canada. Si vous accédez à nos Services ou les utilisez à l’extérieur du Canada, vous êtes responsable de vous conformer aux lois et règlements locaux.

15            DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée non exécutoire ou invalide, ladite disposition n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions. Le cas échéant, la disposition invalide ou inexécutable sera supprimée des présentes Conditions d’utilisation.

16            NON-CESSIBILITÉ

Les présentes Conditions d’utilisation sont non cessibles, non transférables et ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de Flashfood. Flashfood peut céder, transférer ou déléguer tous ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

17            DIVERS

La décision de Flashfood de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à la disposition en question. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « y compris » et « notamment » sont non limitatifs.

18            INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’entente finale, exclusive et complète entre vous et Flashfood. Toute entente préalable que vous auriez pu conclure avec Flashfood est remplacée par les présentes Conditions d’utilisation.

NOUS JOINDRE

Flashfood accueille avec plaisir les commentaires, questions ou suggestions. Vous pouvez nous en faire part en envoyant un courriel à l’adresse support@flashfood.com.

 

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