Conditions d’utilisation

Les conditions d'utilisation ci-dessous entrent en vigueur le 6 avril 2024. Vous pouvez accéder à nos précédentes conditions d'utilisation ici.

BIENVENUE!

‍Merci d’avoir choisi Flashfood! Flashfood (« nous », « notre », « nos », « Flashfood ») est une plateforme technologique qui vous connecte, vous, l’Acheteur, aux surplus de produits alimentaires de centaines de détaillants. Notre objectif est de réduire le gaspillage alimentaire en vous donnant accès à des surplus alimentaires abordables et de haute qualité.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation des services de Flashfood, qui comprennent l’ensemble des informations, programmes, logiciels, caractéristiques et fonctionnalités, accessibles sur notre Site Web à l’adresse https://flashfood.com (le « Site Web ») ou notre application pour appareil mobile pour iOS et Android (l’« Application ») (collectivement, les « Services »). Nous avons fait de notre mieux pour rendre nos Conditions aussi claires que possible. Gardez à l’esprit qu’elles constituent toujours un contrat juridiquement contraignant entre vous et Flashfood Inc.. En utilisant nos Services, ou en cliquant pour accepter les présentes Conditions lorsque cette option est offerte, vous acceptez d’être juridiquement contraint par les présentes Conditions, et vous reconnaissez et acceptez le recueil, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité.

Si des questions émergent durant la lecture des présentes Conditions, veuillez soumettre un ticket d’assistance.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que vous avez lu les présentes Conditions, que vous les acceptez et que vous avez la capacité de conclure un contrat contraignant avec nous. Nous soulignons notamment qu’en utilisant nos Services, vous acceptez :

• La méthode par laquelle vous avez souscrit à nos Services (voir : « Accéder à nos Services » à la section 2);
• Les règles concernant le contenu et les renseignements que vous pouvez fournir dans le cadre de nos Services (voir : « Utiliser correctement nos Services »
  à la section 5); et
• Que Flashfood obtient certains droits d’utilisation du contenu lié à nos Services, dans le but de les améliorer (voir : « Vos droits dans nos Services » à la section 6).

Sur certaines pages de notre site Web, nous pouvons vous demander d’accepter des conditions supplémentaires (les « Conditions supplémentaires »). Dans le cas où les Conditions supplémentaires entreraient en conflit avec les présentes Conditions, les Conditions supplémentaires prévaudront.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant la version modifiée sur notre site Web et dans notre Application et en révisant la date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser nos Services après la modification des présentes Conditions ou après qu’un avis de modification ait été émis, vous serez réputé avoir accepté ces modifications.

1 Confidentialité

Le respect de votre vie privée est extrêmement important pour nous! Les présentes Conditions comprennent notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») disponible à l’adresse https://flashfood.com/fr/politique-de-confidentialite, qui décrit la façon dont nous traitons vos informations. Vous devez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d’utiliser nos Services, car en utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser et partager vos renseignements (mais uniquement de façon conforme à la Politique de confidentialité). Nous souhaitons également que vous sachiez que, si les présentes Conditions entrent en conflit de quelque manière que ce soit avec la Politique de confidentialité, les présentes Conditions prévaudront.

2 Accéder à nos Services

Votre compte
Vous avez besoin d’un compte sur notre Application pour accéder à nos Services. L’utilisation de nos Services nécessite un accès au réseau de données. Vous êtes seul responsable de tous les frais facturés par votre opérateur de services mobiles liés à votre utilisation des Services (par exemple, les frais d’utilisation de données). Vous êtes également responsable de l’acquisition et de la mise à jour du matériel nécessaire pour accéder à nos Services.

Seuls les individus âgés de 18 ans ou plus et qui résident aux États-Unis ou au Canada sont autorisés à utiliser ou accéder à nos Services ou à créer un compte. Si vous n’êtes pas légalement un adulte selon vos lois locales, vous devez demander à un parent ou à un tuteur d’accepter ces Conditions en votre nom.

Nous essayons de rendre nos Services aussi accessibles que possible, mais nous savons qu’il y a toujours une marge de progression! Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à nos Services, veuillez soumettre un ticket d’assistance. Bien que nous essayons de rendre notre Application compatible avec la plupart des téléphones intelligents, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez du matériel/de l’équipement adapté pour utiliser l’Application.

Sécurité
Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la maintenance et de tous les autres aspects de votre compte Flashfood. En utilisant nos Services, vous acceptez que les renseignements que vous nous fournissez à la création de votre compte sont exactes. Nous vous suggérons de prendre des précautions pour protéger votre compte, notamment en sélectionnant un mot de passe robuste. En utilisant nos Services, concernant votre compte, vous vous engagez à ne pas :

1. partager votre mot de passe ni votre compte et ne pas acheter, vendre ou louer votre nom d’utilisateur ou votre compte;
2. accéder ou tenter d’accéder à votre compte à l’aide d’un proxy, d’un client ou d’une application tierce; ou
3. créer plusieurs comptes ou un nouveau compte après que votre compte d’origine ait été banni ou désactivé par Flashfood.

Vous pouvez choisir n’importe quel nom d’utilisateur conforme aux présentes Conditions, mais sachez que nous pouvons récupérer votre nom d’utilisateur à notre discrétion.

Tout problème d’accès au compte ou de sécurité peut être résolu en soumettant un ticket d’assistance. Veuillez contacter notre équipe d’assistance immédiatement si vous savez ou avez des raisons de croire que votre compte a été consulté sans votre autorisation.

Il est très important que l’adresse courriel associée à votre compte Flashfood soit exacte et à jour. Cette adresse constituera le moyen principal pour nous de communiquer avec vous et de résoudre les problèmes liés à votre compte. Faites attention à votre sécurité sur Internet, on n’est jamais trop prudent.

3 Partenaires

Nos Services incluent une plateforme technologique qui vous présente un détaillant ou un ensemble de détaillants et des magasins sélectionnés qui sont exploités par ces détaillants (nos Partenaires), et permet aux utilisateurs de notre site Web et de notre Application (vous, l’Acheteur) de parcourir et de rechercher dans les magasins des surplus de produits alimentaires. La manipulation physique des biens disponibles à la vente sur notre Application est effectuée par nos Partenaires ou d’autres sous-traitants tiers. Vous reconnaissez que Flashfood ne supervise, ne dirige et ne contrôle pas la performance des services fournis par les Partenaires et les sous-traitants tiers. Les Partenaires et les sous-traitants tiers ne sont pas des affiliés, des employés ou des agents de Flashfood, mais plutôt des organisations indépendantes vous proposant leurs biens et services à travers nos Services.
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Flashfood ne fabrique, ne vend, ne stocke, ne prépare, ne produit, ne transforme, n’emballe, n’annonce, ne promeut, ne livre ou ne manipule aucun produit alimentaire. Tous les produits alimentaires présentés sur le Site Web ou l’Application vous sont vendus par un Partenaire. Flashfood a pour seul rôle de faciliter la transaction entre vous et le Partenaire et n’a aucune responsabilité concernant les produits alimentaires ou l’exécution de tout contrat entre vous et le Partenaire. Toutes les informations sur les produits alimentaires (y compris les images de produits, les prix, les réductions ou les informations relatives au stockage des produits, aux dates de péremption ou d’expiration, aux allergènes ou aux déclarations de sécurité) sont fournies par le Partenaire et non par Flashfood. Il peut arriver que le site Web ou l’Application ne soit pas mis à jour ou que la gamme de produits, le prix, la description, les articles en stock, etc. ne correspondent pas à ceux indiqués sur le site Web ou l’Application. Dans ces cas, Flashfood est nullement responsable et il incombe au magasin Partenaire de s’assurer que les informations sont exactes, non trompeuses, à jour et conformes à toutes les lois applicables (y compris relatives aux ventes et divulgations de produits).

Flashfood fait en sorte de sélectionner des Partenaires qui : 1) partagent la valeur fondamentale de la réduction du gaspillage alimentaire; 2) sont des entreprises réputées, sont accrédités si nécessaire et sont en règle auprès des autorités compétentes; et 3) respectent les normes de santé et de sécurité en vertu des lois, réglementations et codes applicables en matière de sécurité alimentaire.

Vous reconnaissez que Flashfood n’a aucune obligation de vérifier les informations d’identification, l’expérience ou les qualifications déclarées par un Partenaire. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant un Partenaire, veuillez soumettre un ticket d’assistance.

Nous avons à cœur de sélectionner des Partenaires qui donnent le meilleur d’eux-mêmes! Néanmoins, nous ne pouvons garantir la qualité de leurs produits et services. Si vous avez eu une expérience négative avec l’un de nos Partenaires, veuillez nous en informer et nous ferons le maximum pour résoudre tout problème.

4 Conditions de paiement

Les Services de Flashfood vous sont fournis pour faciliter votre achat de produits alimentaires auprès des Partenaires. Les Acheteurs peuvent utiliser notre Application pour parcourir les produits des Partenaires disponibles à l’achat et le paiement pour les produits achetés se fait dans notre Application. Flashfood peut vous facturer des frais de service pour la facilitation du passage de commandes sur notre Application. Ces frais ne constituent pas un supplément et ne sont pas facturés en fonction de votre mode de paiement.

Sauf indication contraire, tous les prix et autres montants sont dans la devise de la juridiction où se situe le magasin Partenaire auprès duquel vous commandez. Une carte de crédit ou de débit est requise pour toutes les commandes passées sur l’Application. Vous autorisez Flashfood à débiter la carte de crédit ou de débit (ou tout autre mode de paiement accepté par Flashfood sur l’Application) que vous avez renseigné pour tous les achats effectués dans l’Application avec votre compte, plus les taxes et frais applicables. Il vous sera demandé de fournir au moins un mode de paiement valide lors de la création d’un compte Flashfood et de désigner votre mode de paiement privilégié. Nous vous encourageons à maintenir à jour les informations de paiement que vous nous fournissez, à défaut de quoi vous nous autorisez à continuer à utiliser les informations de paiement fournies pour facturer nos Services jusqu’à ce que nous recevions un avis indiquant qu’elles ne sont plus valides. Veuillez lire la section 9 ci-dessous, intitulée « Résilier ou modifier nos Services » pour plus de détails sur l’annulation des Services et les frais.

Les prix des produits alimentaires sont ceux indiqués au moment de l’achat; aucun remboursement ne sera accordé si les prix changent après le moment de la transaction.

Dans la mesure où vous recevez des crédits ou des récompenses, ces crédits ou récompenses ne peuvent être utilisés que pour nos Services et peuvent être soumis à des conditions supplémentaires.

Nous utilisons des sous-traitants tiers (tels que Stripe) pour traiter les paiements effectués via nos Services. Les tiers collectent les données et renseignements personnels que vous soumettez lorsqu’un paiement est effectué. En soumettant des renseignements personnels à un sous-traitant tiers, vous consentez à la collecte et au stockage. Les sous-traitants tiers peuvent être situés dans des pays autres que le Canada, notamment aux États-Unis. Veuillez consulter la section 7 ci-dessous, intitulée « Droits des tiers » pour plus d’informations sur la relation des tiers avec nos Services.

Une taxe de vente locale ou une TVA, le cas échéant, pourra vous être facturée.

Programme SNAP/EBT

Les articles éligibles de certains magasins situés aux États-Unis peuvent être payés sur Flashfood dans le cadre des programmes SNAP ou EBT.

Lors de la saisie du NIP correct, nous présumons que la personne saisissant le NIP est autorisée à effectuer des achats dans le cadre de SNAP ou EBT avec la carte utilisée à cette fin dans l’application Flashfood.

Conformément aux réglementations du United States Department of Agriculture (USDA), du Food and Nutrition Service et du Supplemental Nutrition Assistance Program (SNAP), une seule carte EBT peut être associée à votre numéro de compte.
Les avantages du SNAP ne peuvent pas être utilisés pour payer des articles ou des frais non éligibles au SNAP.

Vous pouvez acheter des articles éligibles dans le cadre du SNAP avec votre carte EBT. L’éligibilité des articles au SNAP est déterminée par l’USDA. Pour plus de détails sur les articles éligibles à l’utilisation des fonds du SNAP, rendez-vous sur https://www.fns.usda.gov/snap/eligible-food-items.

EBT Cash (programme TANF) fourni un revenu supplémentaire aux ménages éligibles. Il donne aux familles une certaine somme d’argent supplémentaire pour des produits indispensables non alimentaires. Veuillez consulter les directives EBT de votre juridiction pour savoir ce qui peut être acheté avec EBT Cash.

Les clients qui utilisent EBT comme mode de paiement peuvent choisir d’allouer le montant des fonds entre SNAP, EBT Cash et d’autres types de paiements. Le montant maximum appliqué à SNAP est limité au montant total de la commande éligible à SNAP ou au solde du titulaire du compte, selon le montant le plus bas.

Une carte de crédit ou de débit doit être liée à votre compte Flashfood pour couvrir les frais, les taxes et tout autre article non éligible à EBT que vous souhaitez acheter.


‍Politique de remboursement

Les remboursements sont possibles au cas par cas pour les paiements traités via nos Services. Toutefois, Flashfood examinera les demandes de remboursement au cas par cas. Si vous n’êtes pas satisfait d’un produit acheté via nos Services, veuillez contacter [email protected].

5 Utiliser correctement nos Services

Nous voulons nous assurer que nos Services offrent un environnement respectueux à tous nos utilisateurs. C’est pourquoi, pour utiliser nos Services, vous devez accepter :

1. que nos Services sont destinés à votre usage personnel uniquement et que vous n’utiliserez pas nos Services à des fins commerciales;
2. d’être le seul responsable de la sécurité de vos mots de passe et de votre contenu, y compris de la sauvegarde de votre contenu;
3. de ne pas utiliser nos Services à des fins illégales ou interdites dans les présentes Conditions;
4. de ne pas vendre, rendre disponible, publier ou créer des liens profonds avec tout aspect de nos Services;
5. de ne pas créer d’œuvres dérivées ou d’exploiter nos Services ou le contenu fourni par nos Services de quelque manière que ce soit;
6. de ne pas télécharger ou distribuer de virus, vers, autres codes malveillants, tout logiciel destiné à endommager ou altérer un système informatique ou des données, ou compromettre de quelque manière que ce soit la sécurité de nos Services;
7. de ne pas utiliser de robots d’indexation, de collecte, d’exploration, d’extraction ou autres pour obtenir des informations sur les utilisateurs de nos Services;
8. de ne pas rétroconcevoir, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence ou sous-licence, afficher, réviser, exécuter ou transférer tout aspect de nos Services;
9. de ne pas extraire de mots de passe ou tenter de toute autre manière d’obtenir un accès non autorisé à nos Services, serveurs ou aux réseaux connectés à nos Services;
10. de n’effectuer aucune action qui interfère avec les performances de nos Services, de son réseau ou de ses serveurs, telle qu’une attaque par déni de service;
11. de ne pas utiliser d’illustrations, logos, marques, photographies, vidéos ou tout autre contenu utilisé dans nos Services sans notre consentement écrit;
12. de ne pas déclarer ou suggérer que nous approuvons toute autre entreprise, produit ou service; et
13. de ne pas effectuer toute autre action que Flashfood considère comme entravant l’utilisation et la jouissance de nos Services par les autres utilisateurs.

Il est très important pour nous que vous utilisiez nos services uniquement de la manière prévue — ce n’est pas l’occasion d’être créatif. Faites preuve de bienveillance et abstenez-vous des comportements listés ci-dessus.

6 Droits dans le cadre de nos Services

Vos droits

‍L'acceptation des présentes Conditions vous accorde une licence pour utiliser et accéder à nos Services. Vous acceptez d’utiliser votre licence uniquement de manière conforme aux présentes Conditions. Votre licence est personnelle, mondiale, libre de droits, incessible, non exclusive, révocable et ne peut faire l’objet d’une sous-licence.

‍Nos droits

‍Lorsque vous créez un compte chez nous, vous acceptez que nous puissions vous envoyer certaines communications en relation avec le site Web ou l’Application. Par exemple, vous pouvez accepter de recevoir des mises à jour et des notifications de notre part concernant votre compte par courriel, appel téléphonique ou via l’Application.

Bien que nous apprécions tous vos commentaires à notre attention, sachez que vous n’avez droit à aucune compensation pour les idées que vous nous fournissez. Nous pouvons immédiatement, sans préavis, résilier le présent Accord et/ou cesser de fournir l’accès à la plateforme Flashfood si (i) vous avez substantiellement manqué à vos obligations en vertu des présentes Conditions, des conditions de paiement, de nos politiques ou normes, (ii) vous avez violé les lois, réglementations ou droits de tiers, ou (iii) nous pensons de bonne foi qu’une telle action est raisonnablement nécessaire pour protéger la propriété de Flashfood, de ses Acheteurs ou Partenaires, ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux et/ou de contestation injustifiée des frais facturés et sans contacter au préalable Flashfood pour tenter de résoudre le problème).

Flashfood se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

Nous sommes comme vous : en dehors de Flashfood, nous utilisons probablement les mêmes services et applications, nous comprenons donc ce que l’on ressent lorsque l’on est constamment bombardé de courriels et de notifications. Dans cette section, nous vous informons que nous vous enverrons parfois des communications concernant le service… certaines seront informatives, d’autres pourraient inclure des moyens d’économiser plus d’argent!

De plus, même si nous apprécions l’ensemble des commentaires et idées, nous ne pouvons pas vous rémunérer en contrepartie. Cependant, nous vous laissons avec ce sentiment incroyable de savoir que votre idée géniale a contribué à rendre une application merveilleuse encore meilleure… c’est inestimable.

7 Droits des Tiers

Bien que la majorité de nos Services soient développés et détenus par nous, certains d’entre eux appartiendront ou seront fournis par d’autres sociétés, groupes ou agences (les « Tiers »). Les Tiers et les services qu’ils fournissent seront soumis à leurs propres conditions, qui peuvent être très différentes des nôtres, alors assurez-vous de les lire avant d’utiliser des services, fonctionnalités, produits ou fonctionnalités de Tiers. Flashfood n’assume aucune responsabilité, directement ou indirectement, pour les services ou conditions de Tiers, et nous ne sommes pas non plus responsables, directement ou indirectement, de tout contenu de Tiers non conforme aux présentes Conditions ou à nos autres politiques ou à tout autre contenu, ni des dommages ou des pertes causés ou présumés avoir été causés par ou en relation avec les services de tout Tiers. Une partie du contenu de nos Services est mise à disposition par des éditeurs, des utilisateurs et d’autres Tiers.

Les présentes Conditions ne créent ni ne confèrent aucun droit au bénéfice de Tiers.

Comme n’importe quelle entreprise, nous dépendons des services réseau pour fonctionner et fournir un produit génial. Bien que notre objectif soit de collaborer avec des entreprises ayant des valeurs similaires, nous ne pouvons pas tout garantir… nous vous conseillons donc de consulter les conditions des Tiers avant de poursuivre, car nous ne pouvons pas garantir que leurs conditions soient aussi divertissantes et faciles à lire que les nôtres.

8 Droits de propriété intellectuelle

Le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (entre autres l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéo et audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) sont la propriété de Flashfood, ses donneurs de licence, ou d’autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou droits de propriété.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser le site Web uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et nous attendons de vous que vous fassiez de même. Les titulaires de droits d’auteur peuvent nous contacter pour demander la suppression de tout contenu contrevenant à leurs droits. Dans certaines circonstances, nous pouvons cesser d’offrir nos Services aux utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que du contenu accessible via nos Services enfreint un droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, veuillez nous en informer en soumettant un ticket d’assistance.

Veuillez respecter la propriété intellectuelle des autres… tout ce que nous utilisons aujourd’hui a pris plusieurs heures à préparer. Vous ressentiriez la même chose si quelqu’un réclamait et bénéficiait de ce merveilleux scénario que vous écrivez chaque jour à votre café du coin.

9 Résilier ou modifier nos Services

Vous remarquerez peut-être que certaines parties de nos Services changent au fil du temps. C’est parce que nous nous engageons à fournir le meilleur service possible à nos utilisateurs. Ainsi, nous pouvons mettre à jour, modifier, supprimer, remplacer, arrêter ou suspendre nos Services ou toute partie de nos Services à tout moment, sans préavis.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services ou décidez que vous ne souhaitez plus être contraint par ces Conditions, vous pouvez résilier votre Accord avec nous en annulant votre compte Flashfood en soumettant un ticket d’assistance.

Nous pouvons également résilier le Contrat pour un certain nombre de raisons, par exemple si nous décidons que vous avez violé ces Conditions ou si votre compte est resté inactif pendant une période prolongée. Tout solde impayé sur votre compte Flashfood devient immédiatement dû et payable à la résiliation de l’Accord pour quelque raison que ce soit et tous les crédits restants que vous pourriez avoir sur votre compte expireront à la résiliation.

Même après la résiliation du présent Accord, vous et Flashfood serez toujours liés par les sections 7, 8 et 10 à 20 des présentes Conditions. De plus, nous déclinons toute responsabilité relative à la résiliation du présent Accord, à la résiliation de votre compte ou à tout contenu pouvant être supprimé avec votre compte. Si nous devons vous contacter au sujet de ces Conditions, vous : (i) acceptez de recevoir des messages électroniques de notre part; et (ii) acceptez que l’ensemble des conditions, avis, divulgations, accords et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique satisfont à toutes les exigences légales, comme s’ils étaient transmis par courrier.

Nous sommes une entreprise en pleine croissance! À mesure que nous évoluons, nous aurons besoin de flexibilité pour modifier nos Services. Cela pourrait entraîner des perturbations, mais ne vous inquiétez pas, nous ferons de notre mieux pour apporter les modifications de la manière la plus transparente possible. N’oubliez pas non plus que, si vous estimez à tout moment que cela ne vous convient plus, vous pouvez résilier votre compte chez nous. Nous serions tristes de vous voir partir et apprécierions un petit mot expliquant pourquoi vous avez choisi de nous quitter en soumettant un ticket d’assistance.

10 Limitation de responsabilité

(Cette disposition peut ne pas s’appliquer à vous si vous êtes un consommateur résidant au Québec) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS, DONNEURS DE LICENCE, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE NATURE OU LIÉS AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU À LA VIOLATION DES DROITS DE TIERS), DOMMAGES MATÉRIELS, VOL D’IDENTITÉ, PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROPRIÉTÉ, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS OU TOUTE AUTRE PERTE SURVENUE EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DE NOS SERVICES, OU VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS SERVICES, QUEL QUE SOIT LA CAUSE ET DÉCOULANT D’UN CONTRAT (Y COMPRIS UNE VIOLATION FONDAMENTALE), D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE MÊME SI FLASHFOOD CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS, DONNEURS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS N’AURONT UNE RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À VOTRE UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION, INCAPACITÉ À UTILISER OU VOTRE CONFIANCE À L’ÉGARD DE NOS SERVICES OU DE TOUT CONTENU DE CEUX-CI DÉPASSANT CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CAN).

FLASHFOOD EST UNIQUEMENT RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES INFORMATIQUES QU’IL POSSÈDE ET EXPLOITE. FLASHFOOD N’EST PAS RESPONSABLE DES INFORMATIONS STOCKÉES OU ENREGISTRÉES PAR TOUT ORDINATEUR, TABLETTE, APPAREIL MOBILE OU TOUT RÉSEAU, PUBLIC OU PRIVÉ, QUE VOUS POUVEZ UTILISER POUR ACCÉDER OU UTILISER NOS SERVICES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FLASHFOOD ET SES EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, AGENTS, DIRECTEURS, DONNEURS DE LICENCE ET LEURS SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES RESPECTIFS NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT COÛT, DÉPENSE, PERTE OU DOMMAGE (QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS, ÉCONOMIQUES OU AUTRES) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC AVEC LA FOURNITURE DE NOURRITURE D’UN PARTENAIRE EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD (NOTAMMENT LA QUALITÉ DES ALIMENTS, LES RÉCLAMATIONS ET DÉCLARATIONS LIÉES AUX ALIMENTS, ET LES QUESTIONS DE RÉGLEMENTATION ALIMENTAIRE).

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DÉCRITES CI-DESSUS. AINSI, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

11 Avertissements

NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS ET N’ASSURONS PAS QUE NOS SERVICES SERONT ADAPTÉS À TOUTES LES PERSONNES ET TOUTES LES SITUATIONS. IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE DÉTERMINER SI TOUTE INFORMATION QUE VOUS RECEVEZ DANS LE CADRE DU SERVICE EST APPLICABLE À UN USAGE PARTICULIER.

NOUS AVONS FAIT TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR FOURNIR DES INFORMATIONS PRÉCISES SUR CE SITE WEB ET CETTE APPLICATION. TOUTEFOIS, NOUS NE POUVONS PAS FAIRE ET NE FAISONS PAS DE GARANTIE, DE REPRÉSENTATION OU DEMANDE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA VALIDATION, LA STABILITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT TEXTE, GRAPHIQUES, DOCUMENT, LIENS, EXPLICATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS DE CONTENU AU SEIN DE NOS SERVICES). TOUTES LES GARANTIES ET REPRÉSENTATIONS SONT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. NOS SERVICES ET CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT ». RIEN DANS NOS SERVICES NE CONSTITUE DES CONSEILS, ET NOS SERVICES, OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, NE DEVRAIENT PAS ÊTRE UTILISÉS COMME SOURCE D’INFORMATIONS POUR PRENDRE OU S’ABSTENIR DE PRENDRE UNE DÉCISION.

NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS ET N’ASSURONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, QUE TOUT DÉFAUT OU TOUTE ERREUR SERAIT CORRIGÉE OU QUE NOS SERVICES SERONT EXEMPTS DE PERTE, CORRUPTION, ATTAQUE, VIRUS, INTERFÉRENCE, PIRATAGE, OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU INTRUSIONS DE SÉCURITÉ, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE.

(Ce paragraphe peut ne pas s’appliquer à vous si vous êtes un consommateur résidant au Québec) VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTE RESPONSABILITÉ (QUELLE QU’ELLE SOIT) EN RELATION AVEC TOUTE PERTE OU DOMMAGE, DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’ACCÈS, L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DE NOTRE SERVICE OU SON CONTENU, OU TOUTE MESURE PRISE (OU N’AYANT PAS ÉTÉ PRISE) À LA SUITE DE TOUTE UTILISATION DE CE QUI PRÉCÈDE.

12 Indemnité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager Flashfood, nos administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs, sociétés affiliées, agents et leurs successeurs et cessionnaires respectifs contre toute plainte, perte, dommage, poursuite, charge, réclamation, coût, responsabilité, et les dépenses, y compris les frais et débours juridiques, résultant de, découlant de ou liés à, directement ou indirectement : (1) votre utilisation de, votre mauvaise utilisation de, votre confiance dans ou votre accès à nos Services; ou (2) votre violation des présentes Conditions. Flashfood se réserve le droit, s’il le souhaite, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire que vous êtes tenu d’indemniser à vos frais. Vous acceptez de coopérer avec notre défense face à une telle réclamation, notamment en renonçant à toute offre de règlement et en vous abstenant de faire de telles offres sans le consentement de Flashfood. Nous ferons un effort raisonnable pour vous informer de toute réclamation couverte par cette section.

13 Droit applicable

(Ce paragraphe peut ne pas s’appliquer à vous si vous êtes un consommateur résidant au Québec) Dans la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions seront régies et interprétées selon les lois de l’Ontario pour les résidents du Canada (à l’exception du Québec) et des lois de l’État du Delaware pour les résidents des États-Unis, à l’exclusion de tout droit régissant les conflits de lois. Si des dispositions des Conditions sont incompatibles avec une loi applicable, ces dispositions seront remplacées et/ou modifiées uniquement dans la mesure où ces dispositions sont cohérentes. Si une poursuite ou une procédure judiciaire est autorisée en vertu des Conditions, les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux fédéraux ou d’État de (i) Toronto, Ontario, Canada pour les résidents canadiens, et (ii) Wilmington, Delaware pour les résidents des États-Unis, comme compétence exclusive dans le but de régler tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des Services ou à votre violation des Conditions. Vous renoncez irrévocablement à toute objection fondée sur le lieu, le forum non conveniens ou tout autre motif similaire et consentez irrévocablement à la signification de l’acte de procédure par courrier ou de toute autre manière autorisée par la loi applicable.

Vous acceptez que ni la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ni la loi uniforme sur les transactions informatiques ne s’appliquent au présent Accord.

14 Résolution des litiges et arbitrage

Vous et Flashfood acceptez que tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions ou votre utilisation des Services sera résolu par arbitrage contraignant. Cet accord d’arbitrage des litiges comprend toutes les réclamations découlant de ou liées à tout aspect des Conditions ou à votre utilisation des Services, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu’une réclamation survient pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET FLASHFOOD RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

Nonobstant les dispositions qui précèdent, rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme une renonciation, une exclusion ou une limitation de toute autre manière de vos droits ou de ceux de Flashfood (i) d’intenter une action individuelle devant la Cour des petites créances; (ii) de poursuivre une action coercitive par l’intermédiaire de l’agence fédérale, étatique ou locale concernée si cette action est disponible; (iii) de demander une injonction devant un tribunal; ou (iv) d’intenter une action devant un tribunal pour traiter une réclamation pour violation de propriété intellectuelle.

Tous les litiges seront résolus définitivement et exclusivement par un arbitrage individuel contraignant avec un unique arbitre institutionnel, si vous résidez aux États-Unis, par l’American Arbitration Association (https://www.adr.org), ou si vous résidez au Canada, par JAMS (https://www.jamsadr.com) ou le Centre international de règlement des différends Canada (https://www.icdr.org/). La loi fédérale sur l’arbitrage, 9 U.S.C. §§1-16, s’applique pleinement à l’arbitrage ayant lieu aux États-Unis. L’arbitre a le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, à l’applicabilité ou au caractère exécutoire de la présente convention d’arbitrage contraignant.

Une partie qui a l’intention de recourir à l’arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit du différend à l’autre partie par courrier recommandé ou par transporteur express (livraison contre signature) ou, seulement si cette autre partie n’a pas fourni d’adresse physique à jour, par courrier électronique (Avis). L’adresse de Flashfood pour envoyer un avis est Flashfood Inc., 400-80 Atlantic Ave., Toronto, ON M6K 1X9, À l’attention du Service juridique L’avis doit : (i) décrire la nature du fondement de la réclamation ou du litige; et (ii) exposer la réparation spécifique demandée. Les parties feront des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais, si les parties ne parviennent pas à un accord à cet effet dans les 30 jours suivant la réception de l’avis, vous ou Flashfood pouvez entamer une procédure d’arbitrage. Pendant l’arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou Flashfood ne doit pas être divulgué à l’arbitre avant que celui-ci ait rendu une décision finale et une sentence, le cas échéant. Si le litige est finalement résolu par arbitrage en votre faveur, Flashfood vous paiera le montant le plus élevé parmi les suivants : (i) le montant fixé par l’arbitre, le cas échéant; (ii) le dernier montant de règlement écrit proposé par Flashfood en règlement du différend avant la sentence de l’arbitre; ou (iii) 1 000 $.

VOUS ET FLASHFOOD ACCEPTEZ QUE CHACUN PEUT DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. De plus, à moins que vous et Flashfood en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes et ne peut autrement présider aucune forme de recours représentatif ou collectif. Si ce paragraphe s’avère inapplicable, ou si l’intégralité de la présente section 14 s’avère inapplicable, alors l’intégralité de la présente section 14 sera nulle et non avenue et, dans ce cas, les parties conviennent que la compétence et le lieu exclusifs décrit à la section 13 régira toute action découlant des ou liée aux présentes Conditions.

Si nous apportons des modifications à cette disposition d’arbitrage à l’avenir, autres qu’un changement de notre adresse de notification, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant une notification écrite à notre adresse de notification dans les 30 jours suivant la modification, auquel cas votre compte chez Flashfood sera immédiatement résilié et cette disposition d’arbitrage, telle qu’elle était en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, survivra.

Vous acceptez que toute cause d’action découlant des ou liée aux Services doit être intentée par vous dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la cause d’action, sans quoi cette cause d’action est définitivement non avenue..

15 Restriction géographique

Flashfood est basé au Canada. Nous fournissons nos services uniquement à des personnes situées aux États-Unis et au Canada. Nous ne prétendons pas que le site Web ou l’Application, ou tout élément de leur contenu, soit accessible ou pertinent en dehors des États-Unis ou du Canada. L’accès au Site Web peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web depuis l’extérieur des États-Unis ou du Canada, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de respecter les lois locales.

16 Divisibilité

La validité et le caractère exécutoire des présentes Conditions dans leur ensemble ne seront pas affectés par le fait qu’une partie des présentes Conditions soit jugée inapplicable ou invalide. Si une telle situation se produit, la partie invalide ou inexécutoire sera supprimée des présentes Conditions.

17 Non-cession

Les présentes Conditions ne sont pas cessibles, transférables ou ne peuvent faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de Flashfood. Flashfood peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

18 Résidents de la Californie

Conformément au Code civil de la Californie, § 1789.3, les résidents de la Californie ont également droit à l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs :

L’unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Boulevard, Suite N112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au 916-445-1245 ou au 800-952-5210.

19 Dispositions diverses

La décision de Flashfood de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à cette condition Tout au long des présentes Conditions, le mot « notamment » signifiera « notamment, mais sans s’y limiter ».

20 Programme de récompenses

I. Aperçu

Le programme de récompenses Flashfood Rewards (le « Programme de récompenses ») vous offre la possibilité de gagner des récompenses (les « Crédits »), grâce à :

i) des parrainages (Programme de parrainage Flashfood)

ii) l’installation de codes promotionnels (les « Crédits d’installation »)

iii) des codes promotionnels et offres (les « Codes promotionnels et offres »)

Votre participation au Programme de récompenses peut vous rapporter des Crédits à utiliser pour acheter des produits. Le Programme de récompenses est offert à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Le Programme de récompenses est géré par Flashfood.
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Les présentes Conditions s’appliquent à la participation d’un utilisateur au Programme de récompenses. En participant au Programme de récompenses, vous acceptez de l’utiliser tel qu’indiqué aux présentes et conformément à toutes les autres conditions que nous pouvons appliquer au Programme de récompenses. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas vous inscrire pour participer au Programme de récompenses. Les utilisateurs ne peuvent pas non plus enfreindre, ce faisant, toute loi ou réglementation applicable.

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II. Éligibilité

1. L’adhésion au Programme de récompenses est gratuite et, à condition que vous soyez éligible, l’inscription s’effectue automatiquement (a) lorsque nous acceptons votre demande de création d’un compte Flashfood, si vous créez un compte Flashfood après l’entrée en vigueur de la version initiale des présentes conditions de récompenses, ou (b) lorsque les présentes conditions de récompenses entrent en vigueur ou deviennent autrement contraignantes pour vous, si vous disposez déjà d’un compte Flashfood à ce moment-là.
2. Pour être éligible à l’adhésion au Programme de récompenses, vous devez : (a) être éligible à un compte Flashfood conformément aux conditions de service, (b) détenir un compte Flashfood ou avoir soumis une demande de création d’un compte Flashfood; (c) posséder l’autorité légale pour accepter les conditions des récompenses; et (d) résider dans une juridiction qui autorise légalement la participation au Programme de récompenses, conformément aux présentes conditions de récompenses.
3. Flashfood utilisera vos renseignements personnels pour gérer le Programme de récompenses. En vous inscrivant au Programme de récompenses, vous consentez au recueil, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Flashfood, conformément à notre politique de confidentialité, à nos conditions de service et à d’autres documents qui font partie de votre accord avec nous. Sans limiter la généralité de la politique de confidentialité, les renseignements personnels que nous utilisons pour gérer le Programme de récompenses peuvent comprendre : (a) votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, pour gérer votre compte; et (b) des renseignements personnels supplémentaires et facultatifs que nous pouvons parfois demander et que vous pouvez choisir de fournir ou non, tels que le lieu et la date de naissance, pour déterminer votre éligibilité aux offres, Crédits, récompenses et autres avantages dans le cadre du Programme de récompenses. Nous utiliserons également l’historique de vos commandes ainsi que les renseignements susmentionnés pour nous permettre de déterminer votre éligibilité aux offres, Crédits, récompenses et autres avantages du Programme de récompenses.
4. Les Crédits sont associés de manière unique à un seul compte Flashfood.
5. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de restreindre l’accès ou l’utilisation du Programme de récompenses (a) aux individus pour leur usage personnel uniquement, et (b) à un seul compte par personne. De plus, les employés, agents et représentants de Flashfood ou de ses sociétés affiliées peuvent de temps à autre être privés de certains avantages du Programme de récompenses.

III. Fonctionnement
‍Il existe plusieurs façons de gagner des Crédits, comme indiqué ci-dessous :

a) Programme de parrainage : Pour participer et parrainer quelqu’un (vous en tant que parrain), vous serez éligible une fois que vous aurez créé votre compte Flashfood. i) Pour parrainer quelqu’un, suivez les instructions à l’écran de l’Application pour les Acheteurs afin de commencer à parrainer. Vous recevrez un lien personnel (le « Lien personnel ») ou un code alphanumérique qui vous sera attribué (le « Code de parrainage ») que vous pourrez partager avec vos amis, votre famille et vos collègues (le « Client parrainé ») qui permet aux Clients parrainés de recevoir des crédits sous réserve de remplir les conditions ii) Si un Client parrainé utilise votre Lien Personnel ou Code de parrainage, s’inscrit et passe une commande éligible dépassant le seuil minimum défini par Flashfood avant taxes, vous recevrez des Crédits en devise locale, et le Client parrainé recevra des Crédits en devise locale, à utiliser pour les produits Flashfood désignés. Les montants sont spécifiés dans l’Application pour les Acheteurs. Chaque Parrain pourra vérifier son statut en se connectant à son compte. Seuls les particuliers peuvent recevoir des Liens personnels ou des Codes de parrainage.

iii) Vous gagnerez des Crédits d’un montant que nous déterminons de temps à autre une fois que votre Client parrainé aura passé une commande éligible sur l’Application Flashfood (la « Commande éligible »). Les critères pour les Commandes éligibles sont définis périodiquement, à notre seule discrétion. Le Crédit de parrainage sera appliqué automatiquement au sous-total de votre article lors de votre prochaine commande Flashfood, jusqu’au sous-total de l’article inclus. S’il reste un Crédit après la réalisation de la commande, ce Crédit demeurera sur votre compte. Les Crédits de parrainage sont sujets à expiration et doivent être utilisés dans le délai indiqué, le cas échéant, ou le délai autrement déterminé par nous périodiquement. Le montant des Crédits de parrainage gagnés et échangés est sujet à modification à tout moment à la seule discrétion de Flashfood.

iv) Une personne doit utiliser son Lien personnel ou ses codes pour participer au programme, mais aucun achat n’est requis. Les parrains doivent respecter l’esprit du programme en ne se livrant pas à des envois massifs de courriels non sollicités ou à d’autres pratiques déloyales ou problématiques, notamment en créant de faux comptes ou en harcelant des personnes pouvant être potentiellement parrainées.

v) Il y a une limite de 1 000 Crédits uniques par année civile qu’un parrain peut recevoir, et les Crédits ne peuvent être utilisés que pour des produits et services désignés de Flashfood et ne peuvent jamais être échangés contre de l’argent.

vi) Le Code de parrainage ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et non commerciales. Une personne doit utiliser son Lien personnel ou son Code de parrainage pour participer au programme, mais aucun achat n’est requis. Vous pouvez partager votre code avec vos relations personnelles sur les réseaux sociaux, par courrier électronique ou par bouche-à-oreille, partout où vous publiez votre propre contenu. Les parrains doivent respecter l’esprit du programme en ne se livrant pas à des envois de courriels en masse non sollicités ou à d’autres pratiques déloyales ou problématiques, notamment en créant de faux comptes ou en harcelant des personnes pouvant être potentiellement parrainées.

b) Crédits d’installation : Les conditions suivantes s’appliqueront à tous les codes émis gratuitement de temps à autre à des fins promotionnelles, publicitaires ou marketing pour une utilisation sur des commandes sur Flashfood.

i) Un Acheteur peut recevoir un Crédit d’installation unique grâce à un code promotionnel ou un Code de parrainage. Après avoir saisi le code, un Crédit sera appliqué après avoir effectué un achat éligible répondant au seuil défini par Flashfood.

ii) Les Crédits d’installation peuvent être offerts à certains Acheteurs, mais pas à tous, en fonction de leur situation de crédit, de leur situation géographique, ou pour d’autres raisons.

c) Codes promotionnels et offres : Les conditions suivantes s’appliqueront à tous les codes émis gratuitement de temps à autre à des fins promotionnelles, publicitaires ou marketing pour une utilisation sur des commandes sur Flashfood.

i) De temps à autre, Flashfood peut, à sa seule discrétion, attribuer des Crédits aux Acheteurs par le biais de promotions spéciales qui peuvent être proposées pendant une durée limitée (les « Offres promotionnelles »). Ceux-ci peuvent être envoyés sur l’Application et appliqués automatiquement, et/ou fournis par un code promotionnel qu’un Acheteur doit saisir dans l’Application des Acheteurs. Ces Offres promotionnelles peuvent avoir un montant spécifique, offrir une réduction basée sur un pourcentage ou avoir d’autres effets (comme faire un don). Ces Offres promotionnelles peuvent avoir un seuil qu’un Acheteur doit atteindre avant de recevoir les Crédits.

ii) Ces Offres promotionnelles peuvent être proposées à certains Acheteurs, mais pas à tous, en fonction de leur situation de crédit, de leur situation géographique ou pour d’autres raisons. Ces Offres promotionnelles sont d’une durée limitée et offriront aux Acheteurs (et dans certains cas, aux Clients parrainés) des avantages et des récompenses supplémentaires. Les Offres promotionnelles seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation ainsi qu’à des conditions supplémentaires pouvant être communiquées au moment des Offres promotionnelles. Pour plus de clarté, Flashfood n’est nullement obligé de proposer des Offres promotionnelles.

iii) Le droit d’utiliser une Offre promotionnelle est réservé au destinataire initial et ne peut être transféré. Aucun Code promotionnel ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit pour être utilisé par une entité autre que son destinataire d’origine, ou stocké dans un système de récupération de données, sans notre autorisation écrite préalable.

iv) Les Offres promotionnelles ne peuvent pas être utilisées conjointement avec d’autres Offres promotionnelles ou avec d’autres remises ou promotions fournies ou annoncées de temps à autre, sauf indication contraire.

IV. Conditions d’obtention du Crédit
‍Un Crédit sera accordé aux Clients parrainés qualifiés qui remplissent les conditions suivantes :

1. Le Client Parrainé doit utiliser le Lien personnel ou le code d’un parrain en règle auprès de Flashfood.
2. Si un Client parrainé reçoit plus d’un Lien personnel ou code, Flashfood fournira le Crédit à la personne dont le Lien personnel ou le code est utilisé pour terminer le processus d’inscription à Flashfood, quelle que soit la date d’envoi des Liens personnels ou des codes. Si un Client parrainé s’inscrit au service amélioré en utilisant toute autre méthode, l’inscription ne comptera pas comme un parrainage admissible et le parrain ne gagnera pas de Crédit;
3. Les Acheteurs ne peuvent pas combiner le lien ou le code avec une autre offre monétaire.
4. Les Acheteurs doivent être éligibles à la création d’un compte Flashfood et être autrement qualifiés

VIII. Comportement inapproprié
‍Les entités Flashfood peuvent interdire à toute personne de participer au Programme de récompenses ou de recevoir un Crédit si elles déterminent que cet Acheteur tente de porter atteinte à l’équité, à l’intégrité ou au fonctionnement légitime du Programme de récompenses de quelque manière que ce soit en trichant, en piratant, en trompant ou au moyen de toute autre pratique déloyale avec l’intention d’ennuyer, d’abuser, de menacer ou de harceler tout autre Acheteur de Flashfood (inscrit ou non au Programme de récompenses) ou les représentants des entités Flashfood. L’utilisation de tout système automatisé pour participer est strictement interdite et, si elle est découverte, elle entraînera l’inadmissibilité. Flashfood se réserve le droit d’annuler l’admissibilité de quiconque, d’annuler des Crédits, de désactiver ou de suspendre un compte et de contacter les autorités judiciaires (y compris les forces de l’ordre), s’il découvre qu’un Acheteur falsifie le processus d’inscription ou de parrainage ou le fonctionnement du Programme de récompenses ou enfreint les présentes Conditions. Les parrainages générés par un script, une macro ou tout autre moyen automatisé seront inadmissibles. Si une solution ne peut être trouvée pour restaurer l’intégrité du Programme de récompenses, nous nous réservons le droit de l’annuler, le modifier ou le suspendre.
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IX. Confidentialité
‍La participation au Programme de récompenses peut nécessiter qu’un Acheteur, un Client parrainé et/ou un parrain soumettent des renseignements personnels le concernant. Les renseignements personnels seront recueillis, traités et utilisés conformément à la politique de confidentialité de Flashfood qui peut être consultée sur https://www.flashfood.com/fr/politique-de-confidentialite. De plus, les renseignements personnels peuvent être utilisés par la Société, au nom de la Société, pour contacter les Acheteurs concernant la participation au Programme de récompenses et pour envoyer des communications de Flashfood ou d’administrateurs tiers du Programme de récompenses.
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Droits réservés
‍Nous nous réservons le droit de modifier ou d’amender à tout moment les présentes Conditions et les méthodes par lesquelles les Crédits sont gagnés, le fonctionnement du Programme de récompenses ou le fonctionnement du programme de parrainage. Nous nous réservons le droit d’annuler l’admissibilité d’un Acheteur à la participation au Programme de récompenses à tout moment s’il enfreint l’une des présentes Conditions. Le fait que les entités Flashfood n’appliquent pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
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ATTENTION : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE PROGRAMME DE RÉCOMPENSES OU DE NUIRE AU FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES PEUT ÊTRE EN VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET ENTRAÎNERA L’INADMISSIBILITÉ À LA PARTICIPATION AU PROGRAMME. DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LES ENTITÉS DU PROGRAMME DE RÉCOMPENSES SE RÉSERVENT LE DROIT DE RECOURS ET DE DEMANDER DES DOMMAGES (Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCAT) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES PÉNALES
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LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES LIENS ET LES FONCTIONNALITÉS DE CE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’EXEMPTION DE VIRUS INFORMATIQUE OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. SANS LIMITER D’AUCUNE MANIÈRE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, FLASHFOOD NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE (I) LE CONTENU ET LES INFORMATIONS DE CE SITE WEB SONT EXACTS, SÉCURISÉS, COMPLETS OU AUTREMENT EXEMPTS D’ERREURS ET D’OMISSIONS, OU (II) LES LIENS ET AUTRES LES ASPECTS DU SITE WEB SONT FONCTIONNELS.

V. Fonctionnement des Crédits
Les Crédits sont sujets à vérification et seront généralement accordés dans les 60 jours suivant la vérification. Les entités Flashfood peuvent refuser un Crédit si elles estiment raisonnablement qu’une vérification supplémentaire est requise. Flashfood peut également retenir ou invalider tout élément jugé potentiellement frauduleux, suspect ou en violation des présentes Conditions. Si Flashfood, à sa seule discrétion, estime que l’octroi d’un Crédit ou la vérification et l’approbation d’une transaction imposeront une responsabilité à Flashfood, à ses filiales, sociétés affiliées ou à l’un de leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs, Flashfood a le droit de refuser ou d’invalider tous les Crédits.
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Toutes les décisions des entités Flashfood sont définitives et contraignantes, sauf là où cela est interdit, y compris les décisions relatives à la validité d’un Client parrainé, d’une Offre promotionnelle ou d’un Crédit ainsi que quand et s’il faut mettre fin au Programme de récompenses et si nécessaire, modifier le Programme de récompenses. Toute modification apportée au Programme de récompenses peut être envoyée par courriel aux Acheteurs inscrits et, sauf là où cela est interdit, entrera en vigueur à la date d’envoi du courriel. Si un parrain a des parrainages en attente d’admission au moment où les mises à jour sont envoyées, ces parrainages en attente seront validés et les Crédits seront accordés selon les conditions alors en vigueur.

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VI. Utilisation des Crédits
‍Les Crédits ne peuvent être utilisés que pour des produits et services Flashfood qualifiés, qui peuvent changer à tout moment. Ils ne peuvent pas être échangés et n’ont aucune valeur monétaire, et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent. Les Crédits ne peuvent pas être transférés, vendus ou mis aux enchères. Si Flashfood met fin au Programme de récompenses, les Acheteurs auront 1 mois pour utiliser leurs Crédits avant qu’ils ne soient perdus. Si le compte d’un Acheteur est annulé pour quelque raison que ce soit, les Crédits non utilisés seront immédiatement perdus. Si le compte d’un Acheteur est suspendu pour quelque raison que ce soit, ce n’est qu’après le rétablissement des privilèges du compte qu’il pourra continuer à utiliser les Crédits enregistrés.

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VII. Code de conduite des parrains
‍Les parrains acceptent de ne violer aucune des présentes Conditions ni de s’engager dans des activités qui pourraient être considérées comme du harcèlement envers d’autres utilisateurs. Les utilisateurs acceptent, dans le cadre du Programme de récompenses, de :

• Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Flashfood
• Ne pas envoyer en masse des courriels non sollicités ou créer de toute autre manière des distributions massives du Lien personnel ou du Lien bonus personnel.
• Ne pas collecter ou tenter de collecter des données personnelles sur les utilisateurs ou les Clients parrainés potentiels
• Ne pas effectuer toute action conçue pour perturber le Programme de récompenses ou lui nuire
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au logiciel ou au Programme de récompenses, pour quelque raison que ce soit
• Ne pas transmettre des fichiers contenant des robots, des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre fichier susceptible de contaminer ou de détruire la propriété intellectuelle de Flashfood ou d’arrêter le fonctionnement des services Flashfood
• Ne pas se livrer à des activités illégales ou déloyales
• Ne pas ennuyer ou harceler délibérément les autres
• Ne pas effectuer des actions qui dénigrent, calomnient ou remettent en question la réputation de Flashfood, à la seule discrétion de Flashfood

21 Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’accord final, exclusif et intégral entre vous et Flashfood. Tout accord préalable que vous avez pu avoir avec Flashfood est remplacé par les présentes Conditions.
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CONTACTEZ-NOUS
Flashfood accueille avec plaisir les commentaires, questions ou suggestions. Veuillez soumettre un ticket d’assistance.